J.O. Numéro 180 du 6 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12034

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Arrêté du 23 juillet 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement d'arts plastiques au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

NOR : MESS9822395A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement d'arts plastiques désignés ci-dessous sont agréées sans limitation de durée au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Collège Marcel-Duchamp, école municipale des beaux-arts, 10-12, place Sainte-Hélène, 36000 Châteauroux.
Préparation aux concours d'entrée aux écoles d'art.
Durée du cycle d'études : un an.
Ecole municipale des beaux-arts de Beauvais, 1, cour des Arts, espace culturel François-Mitterrand, 60000 Beauvais.
Préparation aux concours d'entrée aux écoles d'art.
Durée du cycle d'études : un an.
Ateliers Beaux-arts de la ville de Paris, 121, rue de la Glacière, 75013 Paris.
Préparation aux concours d'entrée aux écoles d'art.
Durée du cycle d'études : un an.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1998.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué
aux arts plastiques :
L'administrateur civil,
S. Tarsot-Gillery